1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’art conclues entre ARGALI Collection, ci-après dénommée « la Galerie », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », via le site internet https://argalicollection.fr/ ou tout autre canal de vente proposé par la Galerie.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable et écrit de la Galerie. 

  1. Œuvres proposées

Les œuvres proposées à la vente sont des pièces originales ou des éditions limitées. Chaque oeuvre est accompagnée d’un descriptif détaillé et de photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, les visuels n’ont pas de valeur contractuelle (des variations de couleurs, de texture ou de luminosité peuvent apparaître en fonction des écrans).

  1. Prix

Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA est non applicable sur les œuvres originales vendues sous le régime de la marge (article 297 A du CGI), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

La Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande validée.

La Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

  1. Commande

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne l’oeuvre ou l’article de son choix, ajoute au panier, saisit ses coordonnées, valide la commande et effectue le paiement. La vente est réputée conclue à réception du paiement intégral. 

4.2 Disponibilité des œuvres

Certaines œuvres étant uniques ou produites en édition limitée, leur disponibilité n’est pas garantie jusqu’à la confirmation de la commande. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais et intégralement remboursé.


4.3 Preuve de la transaction
 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sécurisés d’ARGALI Collection, constituent des preuves valables des communications, commandes et paiements.

  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue exclusivement via carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe, intégré sur le site.

Les transactions sont cryptées et entièrement sécurisées. La Galerie n’a en aucun cas accès aux données bancaires du Client.

Une fois le paiement validé par Stripe, la Galerie reçoit une notification de commande par email. La commande est ensuite traitée et confirmée manuellement par la Galerie. Le Client reçoit un email de confirmation d’achat une fois la commande acceptée

  1. Livraison

6.1 Modes et frais de livraison
 Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison varient selon la destination, la taille et le poids de l’œuvre. Ces frais sont indiqués avant la validation du paiement.

6.2 Transport et réception
 Les œuvres sont soigneusement emballées et assurées durant le transport. À réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie (colis ouvert, endommagé, etc.), il doit émettre une réserve explicite auprès du transporteur et en informer ARGALI Collection sous 48h.

6.3 Retard ou impossibilité de livraison
 En cas de retard ou d’impossibilité liée à un cas de force majeure (cf. article 11), ARGALI Collection ne pourra être tenue pour responsable.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique du Client. 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou email) à la Galerie. Les frais de retour sont à la charge du Client. L’œuvre doit être retournée dans son état et son emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre retournée.

  1. Garanties

Les œuvres vendues bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) ;

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARGALI Collection garantit également l’authenticité de toutes les œuvres proposées, accompagnées d’un certificat si applicable.

  1. Responsabilité

La responsabilité de la Galerie ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, à un cas de force majeure ou à tout événement imprévisible et insurmontable. 

  1. Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues par la Galerie sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’artiste ou de ses ayants droit, est interdite.

Aucune reproduction, représentation ou exploitation n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de l’artiste ou de ses ayants droit.

  1. Données personnelles & cookies 

ARGALI Collection collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des commandes, à la gestion client et à l’envoi d’informations. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles à tout moment en écrivant à charleslm@argalicollection.fr

Le site utilise des cookies à des fins de navigation et d’analyse. Le Client peut les refuser via son navigateur.

  1. Force majeure 

ARGALI Collection ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (grève, pandémie, incendie, catastrophe naturelle, rupture de transport, cyberattaque, etc.), tel que défini par la jurisprudence française.

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.